Mentions légales
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Mises à jour le 23 février 2018
Article 1 : Conditions Générales d'Utilisation
Article 2 : Article 1. Informations légales
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site sportpalais.com est édité par SARL sportpalais+ dont le siège social est situé 105 rue du faubourg du temple, 75010 Paris et immatriculée au RCS PARIS 493 628 317. Téléphone : 01 42 02 21 34. Adresse e-mail : contact@sportpalais.com.
Le directeur de publication est BOUKHZER Lhachemi.
Le site sportpalais.com est hébergé par OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix, France. Téléphone : 0972 10 10 07.
Article 3 : Article 2. Présentation du site
Le site sportpalais.com a pour objet : Vente en ligne des articles de sport et de sportswear : textiles, chaussures et accessoires.
Article 4 : Article 3. Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur via :
• la rubrique Nous Contacter ;
• par e-mail à l'adresse contact@sportpalais.com ;
• par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : SARL sportpalais+ - 105 rue du faubourg du temple, 75010 Paris.
Article 5 : Article 4. Acceptation des Conditions d'Utilisation
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU.
Il est conseillé à l'utilisateur de consulter la dernière version des CGU avant toute navigation.
En cas de désaccord, aucun usage du site ne saurait être effectué.
Article 6 : Article 5. Accès et Navigation
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques permettant l'accès au site 24h/24 et 7j/7, mais peut suspendre ou limiter l'accès pour maintenance.
La connexion au site sportpalais.com vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
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Article 7 : Article 6. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut :
• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ;
• supprimer toute information perturbant son fonctionnement ou contraire aux lois ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 8 : Article 7. Services réservés aux utilisateurs inscrits – 7.1 Inscription
L'accès à certains services, notamment payants, nécessite une inscription.
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Une adresse e-mail valide est obligatoire.
Une seule inscription par personne physique est autorisée.
L'utilisateur reçoit un identifiant et définit un mot de passe confidentiel.
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Article 9 : Article 7.2. Désinscription
L'utilisateur inscrit peut demander sa désinscription via son Espace personnel.
La désinscription est effective après remplissage du formulaire sous 3 jours ouvrés.
Article 10 : Article 8. Responsabilités
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a édité.
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Article 11 : Article 9. Liens Hypertextes
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Article 12 : Article 10. Collecte des données
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ________.
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Ces droits s'exercent par e-mail ou courrier recommandé auprès de l'éditeur.
Article 13 : Article 11. Cookies
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Article 14 : Article 12. Propriété intellectuelle
Les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
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Article 15 : Article 13. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
Article 16 : Conditions Générales de Vente - Préambule
Le site est édité par SARL sportpalais+.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 28 493 628 317.
Les CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client.
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties.
Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment.
Article 17 : Article 1. Catalogue ou Boutique en ligne
Le vendeur présente un catalogue précis de produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et taxes sont indiqués dans le catalogue.
Article 18 : Article 2. Prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif applicable est celui indiqué au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC.
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Article 19 : Article 3. Commande en ligne
Le client remplit un formulaire électronique et accepte les CGV.
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Le vendeur peut bloquer une commande en cas de problème.
Article 20 : Article 4. Confirmation et Paiement de la commande
La commande implique une obligation de paiement.
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En cas de fraude, le client peut contester sous 70 jours.
En cas de refus de paiement, la commande peut être annulée.
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Article 21 : Article 5. Signature électronique
La fourniture du numéro de carte et la validation finale valent signature électronique et acceptation.
Article 22 : Article 6. Preuve de la transaction
Les données électroniques constituent une preuve de transaction.
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Article 23 : Article 7. Mode de paiement
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Article 24 : Article 8. Livraison
La livraison a lieu après confirmation du paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse fournie par le client.
Les colis retournés pour adresse erronée sont réexpédiés aux frais du client.
Délais de livraison estimés : 2–3 jours ouvrés.
Article 25 : Article 9. Garantie des produits
Les produits sont garantis conformes au contrat.
La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans.
La garantie des vices cachés peut être invoquée selon le Code civil.
Article 26 : Article 10. Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité, le client est informé et peut annuler ou demander un remboursement.
Article 27 : Article 11. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés intacts et en bon état.
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Le vendeur rembourse sous 14 jours après réception des produits.
Article 28 : Article 12. Protection des données
Le vendeur conserve les preuves de transaction dans des conditions sécurisées.
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Le client peut demander accès, modification ou suppression de ses données.
Article 29 : Article 13. Force majeure
Les obligations peuvent être suspendues en cas de force majeure.
Si la force majeure dure plus de 3 mois, les CGV peuvent être résiliées.
Article 30 : Article 14. Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres continuent de s'appliquer.
Article 31 : Article 15. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable est recherchée.
À défaut, compétence selon la qualité du client (consommateur/professionnel).
